Mentions Légales

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1. Données de la société

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique en Espagne, vous trouverez ci-dessous les renseignements généraux de la société.

Raison sociale : INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L.
NIF / CIF: B81566879
Siège Social : Calle León, 42 - 28947 Fuenlabrada - Madrid - Espagne
Téléphone: (+34) 916 421 675

2. Propriété intellectuelle

LLe code source, les éléments graphiques, les images, les photos, les sons, les animations, le logiciel, les textes, ainsi que les informations et les contenus présentés sur l’ensemble du site, sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur d'INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. La reproduction et/ou la publication du site Web, en totalité ou en partie, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion et sa modification, sa transformation ou décompilation sont interdits, ainsi que tout autre droit reconnu légalement au titulaire, sans l’autorisation préalable et par écrit d’INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L.

L’utilisateur, uniquement et exclusivement, peut utiliser le matériel qui apparaît dans ce site Web pour son usage personnel et privé, son utilisation étant interdite pour des fins commerciales ou pour commettre des activités illicites. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L.

INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. veillera à l’accomplissement des conditions précédentes et à la bonne utilisation des contenus présentés dans ses pages Web, et entreprendra toutes les actions civiles et pénales pertinentes en cas d’infraction ou d’inaccomplissement de ces droits par l’utilisateur.

3. Protection des données à caractère personnel

DDans le cadre du respect de la loi en vigueur, citée et spécifiée dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), dont l’objet est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques, et spécialement l’honneur et l’intimité personnelle, INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. informe ses usagers que ce site ne demande et n’enregistre aucune donnée à caractère personnel.

4. Divers

A.- INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. n’utilise pas de cookies qui restent stockés dans l’ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers que notre ordinateur envoie au vôtre, mais qui ne nous procurent aucune information concernant votre nom, ou toute autre donnée à caractère personnel. Lorsqu’un usager naviguera à travers le site Web INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. le serveur dans lequel il se trouve reconnaîtra automatiquement l’adresse IP de son ordinateur, le jour et l’heure du début de la visite et le moment de l’abandon, ainsi que toute l’information concernant les différentes consultations. Il est nécessaire que le serveur reconnaisse ces données afin de communiquer et d’envoyer la pétition requise pour que l’affichage sur l’écran soit possible à travers le navigateur.

B.- INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. pourra modifier sans préavis les informations contenues dans son site Web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

C.- INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. s’engage à travers ce moyen à NE PAS RÉALISER DE PUBLICITÉ MENSONGÈRE. À cet effet, ne seront pas considérées comme publicité mensongère les erreurs formelles ou numériques dans le contenu des différentes rubriques du site Web d'INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L., comme conséquence de l’entretien et/ou de la mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces rubriques. INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L., s’engage, à la suite de ce qui a été exposé dans ce paragraphe, à corriger toute erreur dès qu’elle en aura eu connaissance.

D.- INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. s’engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES NON IDENTIFIÉES COMME TELLES, conformément à la Loi 34/2002 de Services de la société de l’information et du commerce électronique. À cet effet, ne sera pas considérée comme communication commerciale toute information envoyée AUX CLIENTS d’INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. si sa finalité est l’entretien de la relation contractuelle existante entre le client et INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L., ainsi que la finalité d’information, de formation et autres activités du service que le client a souscrit avec la société.

E.- INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. ne peut pas être tenu pour responsable de la violation de toute règle applicable pouvant être commise par l’utilisateur lors de son accès au présent site Web et/ou lors de l’utilisation des informations contenues dans celui-ci.

F.- INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. se dégage de toute responsabilité en cas de dommages et de préjudices produits ou pouvant se produire, quelle que soit leur nature, découlant de l’utilisation de l’information, des matières contenues dans ce site Web et des programmes qu’il contient. Les liens (Links) et l’hypertexte permettant à l’utilisateur, à travers ce site Web, d’accéder à des prestations et à des services offerts par des tiers, n’appartiennent pas et ne se trouvent pas sous le contrôle d’INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L.; cette société n’est responsable ni de l’information contenue ni d’aucun effet pouvant découler de cette information.

G.- INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’usage illégitime que de tierces personnes puissent faire des noms de marque, noms de produit, marques commerciales qui, n’étant pas de sa propriété, apparaissent sur le site Web. INGENIERIA Y PROYECTOS GRAFICOS S.L. ne se responsabilise pas non plus de l’intégrité, la véracité et la légalité du contenu des liens vers les sites Web pouvant être accessibles à partir de ce site Web.

H.- En résumé, l’Utilisateur est l’unique responsable de l’usage qu’il réalise des services, contenus, liens (links) et hypertexte inclus dans le site Web.